La rémunération des assistantes maternelles
est définie par la convention collective nationale des assistants maternels
des particuliers employeurs, applicable depuis le 1er janvier 2005.
Le Smic au 1er juillet 2008 est à 8,71 Euros
Selon la convention collective, chaque heure de travail est rémunérée
au minimum de 2,45 € à 5,45 € maximum
sur la base de 1/8 du salaire brut journalier.
À titre d’exemple, une journée de 8 heures de garde
est donc payée au minimum de 19.60 € à 43.60 € maximum.
En aucun cas une journée ne doit pas dépasser 8 heures pour le tarif maximum,
afin que l’employeur puisse bénéficier de ses droits
Le salaire mensuel brut pour une année à temps plein est fixé de la manière suivante :
salaire horaire brut x nombre d’heures hebdomadaires x 52/12.
Ce mode de calcul permet de lisser la rémunération sur l’année.
La durée conventionnelle de l’accueil est fixée à une moyenne
de 45 heures par semaine.
Au-delà, les heures sont payées et majorées d’un commun accord entre les parties.
S’ajoutent à la rémunération proprement dite les indemnités habituelles d’entretien,
Art. D. 773-5.
Les indemnités et fournitures destinées à l’entretien de l’enfant accueilli par un assistant
maternel mentionnées à l’article L. 773-5 couvrent et comprennent :
Les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux
et d’activités destinés à l’enfant,
à l’exception des couches, qui sont fournies par les parents
de l’enfant, ou les frais engagés par l’assistante maternelle à ce titre.
La part afférente aux frais généraux du logement de l’assistante maternelle.
« Lorsque aucune fourniture n’est apportée par les parents de l’enfant
ou par l’employeur,
le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur
à 85 % du minimum garanti mentionné à l’article L. 141-8 par enfant
et pour une journée de neuf heures.
Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d’accueil quotidien.
Le montant de l’indemnité d’entretien peut être réexaminé afin de tenir compte
de l’évolution des besoins de l’enfant ;
Cette indemnité est fixée à 2€82 minimum obligatoire par journée d’accueil
journée inférieure à 8h30: 2€65.
ce tarif est libre une assistante maternelle peu très bien prendre 4€de frais d’entretien.
Cette indemnité est une participation aux frais occasionnés pour l’accueil
et le bien être de l’enfant,
il comprend les dépenses courantes : lingettes papier toilette,
électricité gaz (cuisson des aliments) produits d’entretien, consommation d’eau,
pour le matériel petits lits chaises hautes poussettes,
table à langer, transats, moulinette bébé, biberons vaisselles spécial bébé,
linge, draps petits lits bavoirs ainsi que leurs entretien, etc.
Sans oublier les jeux éducatifs, extérieurs vélos patinettes,etc.
et intérieur crayons papier, puzzles,pâte a modeler, etc.
Puis d’une indemnité de nourriture correspondant notamment à la nourriture fournie,
en ces deux indemnités correspondent en moyenne à une heure de SMIC
à laquelle peut s’ajouter une indemnité prévue aux déplacements en voiture de l’enfant.
Si l’enfant a un handicap ou s’il présente momentanément des difficultés de santé
réclamant une attention accrue, une majoration pour "difficulté particulière"
est à négocier.
Le paiement du salaire, effectué à date fixe,
s’accompagne de la remise du bulletin de paie qui récapitule les heures
réellement effectuées au cours du mois.
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